Conditions Générales d'Utilisation

« imusic-school »  est un site Internet  qui vous propose une méthode d’apprentissage d’un instrument de musique  en ligne. Pour bénéficier de ces services, il convient de prendre connaissance et d’adhérer aux « Conditions Générales d'Utilisation », ci-après définies. L’expression « Conditions Générales d'Utilisation », signifie l'ensemble des stipulations prévues aux présentes. L’utilisateur du site Internet : www.imusic-school.com reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
Ce site est la propriété de la société imusic-school, SAS au capital de 214 934 euros dont le siège social est situé 5 Montée Ste Claire 20200 BASTIA, immatriculée au RCS de Bastia sous le numéro B 499.411.684. Notre société peut être contactée du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 15h à 18h au 0820 360 120. L'utilisation de tout ou partie des services qui vous sont proposés par "imusic-school" implique de votre part une acceptation totale et inconditionnelle de l'ensemble des présentes Conditions Générales d'Utilisation. « imusic-school» se réserve la possibilité de modifier à tout moment, sans aucun préavis, tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation. Les Conditions Générales d'Utilisation «imusic-school» seront régulièrement adaptées pour satisfaire aux exigences légales et réglementaires. Les modifications apportées par « imusic-school » aux Conditions Générales d'Utilisation ne vous seront opposables qu'à partir du moment où elles seront publiées sur le Site. Par conséquent, vous êtes invités à consulter régulièrement nos Conditions Générales d’Utilisation, disponibles en permanence sur le Site. Dans tous les cas, vous êtes réputé avoir accepté la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation à chaque nouvelle connexion au Site.  L'utilisation de nos services implique de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont l'ensemble des coûts, frais, abonnements et taxes sont indépendants des Services proposés par « imusic-school » et à votre charge exclusive. « imusic-school » ne pourra être tenue responsable si les données relatives à votre inscription ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue responsable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.

Abonnement/ Désabonnement:
Seules les personnes ayant dûment rempli le formulaire comportant toutes les informations obligatoires  demandées par « imusic- school » et ayant accepté  sans réserve aux présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent bénéficier  de nos services. L'accès à tous les Services proposés par « imusic-school » est conditionné par votre abonnement. Vous devez remplir l'ensemble des champs obligatoires pour avoir accès à nos services. Vous serez amené à l'occasion de votre inscription à communiquer des informations personnelles, qui permettront ensuite de vous identifier et de faciliter votre navigation et votre accès aux différentes prestations. En remplissant le formulaire d'abonnement, vous vous engagez à ne communiquer que des informations exactes, complètes et à jour. Vous mettrez à jour ces informations à chaque changement de votre situation. Si nous avons connaissance ou estimons que tout ou partie des informations communiquées lors de votre abonnement sont erronées, incomplètes ou fantaisistes, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte et de bloquer tout nouvel accès à  nos services, sans préjudice de tout autre recours ou action. Vous disposez d’un délai de rétractation de sept (7) jours si vous n’utilisez pas pendant ce délai votre crédit de formation.  Nous vous rembourserons les sommes versées si vous nous adressez à l’adresse ci-après une lettre demandant explicitement la rétractation de votre engagement, avant l’expiration du délai de sept jours.  Votre lettre devra être adressée à SAS imusic-school,   5 Montée Sainte Claire 20200 BASTIA. Vous êtes informé que le délai de rétraction de sept (jours) ne s’appliquera pas si les services pour lesquels vous vous êtes abonnés sont consommés immédiatement après votre abonnement.  Nous considérons que le service est consommé dès que vous rentrez votre mot de passe et votre identifiant pour vous connecter à nos services.

Enfin, si votre abonnement est effectué pour une période indéterminée, vous pourrez le résilier à tout moment depuis votre espace de cours en cliquant sur l'onglet "mon compte" puis bouton "abonnement". Nous conseillons de le faire au moins 5 jours avant la date d'anniversaire. Vous pouvez également envoyer un courrier en RAR à l’adresse suivante : SAS imusic-school, 5 montée Sainte Claire 20200 BASTIA. La résiliation prendra effet le mois suivant la réception de votre lettre.  

Tarifs :
o   Hors promotion et/ou code de réduction, les différentes formules varient entre 12,50 euros par mois ( sur la base d’un abonnement de 12 mois) et 9,90 euros pour 7 jours ( formule à la carte, sans engagement et sans renouvellement )

o  Le détail est disponible ici : 
http://www.imusic-school.com/ecole/plan_tarifaire.php

o  Offrir un cours : les tarifs varient entre 19,90 euros pour 1 mois à 249,90 euros pour 24 mois sans renouvellement


Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription du service et pour la durée de ce dernier.  Les prix sont fonction de l’option d’abonnement que vous aurez choisi, ils sont exprimés en euros et les paiements devront être effectués en euros par prélèvement automatique sur votre compte bancaire, chaque début de mois et au plus tard le cinq de chaque mois.
En cas de provision insuffisante ou tout autre motif de défaut de paiement, nous pourrons de plein droit et sans qu’il soit besoin de vous adresser une mise en demeure, suspendre l’accès à nos services. De plus nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement, de plein droit, sans formalité judiciaire ou extrajudiciaire.

« imusic-school » apporte peut apporter des modifications à son service, y compris au contenu de sa bibliothèque. De nouveaux services et de nouveaux contenus sont ajoutés régulièrement. Eu égard à l’évolution des accords entre imusic-school et les différents ayant-droits, eu égard également à l’amélioration de notre démarche pédagogique, certains contenus et certains services peuvent être déplacés ou supprimés. Toute modification de cette offre de service ne vous sera applicable qu’après un délai minimum de 30 jours après réception d’une notification de notre part et ne pourra faire l’objet d’aucun dédommagement.


Création du compte utilisateur
Pour créer un Compte « imusic-school », vous devez être majeur ou dûment autorisé pour ce faire. Les parents ou les titulaires de l'autorité parentale sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à nos services.  Ils doivent savoir que nos prestations sont susceptibles d’intéresser un grand public, notamment des enfants et il leur appartient de limiter l’accès de leurs enfants à certains de nos prestations et de surveiller plus généralement l’utilisation qu'ils feront de nos services. Si vous avez moins de dix-huit ans, vous déclarez et reconnaissez avoir recueilli l'autorisation auprès de vos parents ou des titulaires de l'autorité pour vous utiliser nos services sur le site « imusic-school » et vous abonner. Vos parents sont garants du respect de l'ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Vous choisissez un identifiant et un mot de passe (sous réserve de disponibilité). Retenez bien toutes ces données car elles seules permettent à « imusic-school » de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce compte « imusic-school » vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat.

Vous ne devez pas utiliser de pseudonyme, login ou d'adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers à quelque titre que ce soit. Il s’agit notamment de l’utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, d’un signe appartenant  à autrui, ou d'œuvres protégées par le code de la propriété intellectuelle. « imusic-school» se réserve la faculté de refuser l'inscription et/ou d'exiger la correction du pseudonyme et/ou de l'adresse électronique et/ou du login concernés à tout moment, et notamment avant l'inscription définitive et donc avant l'ouverture effective du compte de l’abonné.

Si la désactivation de votre Compte est due à un manquement de votre part aux présentes Conditions, vous perdez également le bénéfice des abonnements souscrits auprès d’"imusic-school" dans les conditions exposées ci-après, et cet identifiant pourra être choisi par un autre utilisateur.
Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe,  et des actions qui sont effectuées sous votre identifiant et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne.Vous êtes en conséquence seul responsable de l'utilisation de votre compte ; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant  nos services via votre compte sera réputée avoir été effectuée par vous-même et sous votre responsabilité exclusive. Il est également précisé que vous êtes entièrement et exclusivement responsable de l'usage de nos services par vous-même et par tout tiers quel qu'il soit.  En cas d'utilisation frauduleuse de votre compte et/ou mot de passe, vous vous engagez à en informer immédiatement « imusic-school».

Espace de discussion
Pour permettre le partage de vos expériences musicales sur Internet, « imusic-school » propose sur son site un espace de discussion entre les abonnés, reposant sur la  convivialité. Nous vous demandons donc, si vous souhaitez y participer, de respecter les règles d’usage en la matière.
Nous vous rappelons que votre liberté d’expression est limitée par le respect des droits d’autrui et l’ordre public et que sont notamment  interdits les comportements discriminatoires ou autres atteintes mettant en cause la dignité de la personne humaine, menaçant la vie privée d’autrui, tel diffamation, harcèlement, injures , messages haineux, vulgaire, obscène   ainsi que toutes formes de délit de provocation à la violence, à la haine ou à la discrimination, de la même manière que les provocations xénophobes, racistes, antisémites, révisionnistes,  les provocations commises soit à raison du sexe de la victime, , soit à raison de son orientation sexuelle et notamment celles portant atteintes aux mineurs d’une quelconque manière, pourront faire l’objet de sanctions pénales. De ce fait, la personne ayant tenu de tel propos sera immédiatement désabonnée de « imusic-school » sans contrepartie financière et sans préjudice de toute réclamation complémentaire au titre de dommages et intérêts. Vous êtes seul responsable du contenu de vos écrits. Nous vous informons qu’un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution de votre part qui ne serait pas en relation avec l’objet de ce Site, ou qui serait contraire à la loi.

Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, les données collectées lors de l'inscription sont conservées par« imusic-school»  comme preuve du contrat, ainsi que les preuves des communications et d'envoi des données éventuelles. L'archivage de ces données par « imusic-school » est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément aux règles du Code Civil. En cas de litige entre les données ainsi conservées par  « imusic-school» et tout document fourni par vous, il est expressément convenu au titre de convention de preuve que les informations et données de « imusic-school» primeront et seront seules admises à titre de preuve.

Utilisation de Cookies
Vos informations personnelles peuvent être combinées avec les informations issues d'autres Services « imusic-school » ou de tiers, dans le but de rendre l'utilisation plus agréable et, le cas échéant, de proposer des Fichiers et/ou services personnalisés. « imusic-school » utilise des cookies et d'autres technologies afin de faciliter votre utilisation des Services, afin d'étudier l'usage qui en est fait et plus généralement afin d'améliorer les prestations qui vous sont fournies. Lorsque vous utilisez les Services, nos serveurs enregistrent automatiquement des informations telles que l'URL, votre adresse IP, le type et la langue du navigateur, ainsi que la date et l'heure de chaque connexion.

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Données personnelles
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«imusic-school» pourra être amenée à utiliser vos informations personnelles pour optimiser votre accès à l'ensemble des Services soumis à l'inscription. Par ailleurs, pour vous faire part d'offres promotionnelles, nous pourrons transmettre vos données à des partenaires commerciaux, uniquement si vous l'avez accepté lors de l'inscription ou ultérieurement. Du fait de votre inscription, vous acceptez de recevoir les Newsletter de «imusic-school» et la réception de messages de prospection concernant des produits ou services analogues présents et futurs. . Vous pouvez vous opposer à tout moment à la réception de ces messages soit en écrivant à « imusic-school» aux adresses mentionnées ci-dessus, soit en cliquant sur le lien de désabonnement qui se trouve en bas des messages que vous pouvez recevoir.  Si malgré votre opposition vous continuez à recevoir des offres promotionnelles, veuillez nous contacter.Pour accéder, modifier vos coordonnées :
- En ligne , à l’adresse suivante : contact@imusic-school.com
Pour supprimer vos coordonnées ou refuser de les diffuser à nos partenaires :Par courrier à l'adresse suivante : SAS imusic-school – 5 montée Ste Claire 20200 BASTIA


Propriété intellectuelle
Toute représentation totale ou partielle du contenu de ce site par quelque procédé que ce soit, sans notre  autorisation expresse  est interdite. Le contenu du Site comprend notamment sa structure générale, son interface graphique, les textes, les images animées ou non, fixes ou sous forme de séquences et les sons dont le site est composé. Toute reproduction totale ou partielle des marques ou des logos, effectuée à partir des éléments du site sans notre autorisation expresse ou de notre ayant droit est strictement interdite.

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Responsabilités
« imusic-school» est un site destiné aux particuliers et ne prend pas d'engagement concernant les performances et les modifications de ses services qui peuvent intervenir compte tenu notamment de la qualité du réseau Internet et/ou des configurations techniques.  Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, nos partenaires et nous même déclinons  toute garantie, expresse ou implicite, notamment concernant la qualité et la compatibilité de nos services aux usages spécifiques que vous en faites. Nous emploierons  néanmoins nos meilleurs efforts pour maintenir nos services dans un état opérationnel.

 « imusic-school » et  ses partenaires ne sont responsables d'un quelconque dommage qu'il soit direct ou indirect en ce compris notamment les pertes de données, pertes de profits, de clientèle, perte de biens immatériels, manque à gagner, atteinte à l'image, intervenant suite à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser tout ou partie des Services et ce même si nous avons été malgré été avisés de tels dommages.

Dans le cas où notre  responsabilité serait engagée, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion sans que cette liste ne soit limitative de tous dommages et/ou préjudices indirects et/ou immatériels, tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, pertes de données…

Nous ne pouvons être tenus pour responsable en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution des obligations des tiers participants à la fourniture de ce service.  Par ailleurs, ces tiers et nous même ne pourrons être responsables en cas de survenance de fait indépendant de notre volonté et notamment d’un fait de force majeure, tel guerre, actes  des autorités  civiles ou militaires, incendies, inondations, attentats, séismes, émeutes, sabotage, défaillance des réseaux sans que cette liste soit limitative.

Loi applicable - Attribution de juridiction
Les Conditions Générales d'Utilisation sont soumises à la loi française. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux de  Bastia, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie, procédure d'urgence. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, nous vous rappelons  qu'il faut vous conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où vous résidez.

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